Conditions d'utilisation (ToS) de Citeulike Canada
Dans l'univers numérique actuel, il est essentiel de bien comprendre les règles du jeu. Chez Citeulike, nous nous efforçons de proposer des conditions claires, transparentes et équitables afin de définir nos responsabilités mutuelles et de garantir une utilisation sécurisée de notre plateforme d'information.
1. Nature du service
Citeulike.ca est un portail exclusivement informatif. Nous fournissons des critiques, des comparaisons et des analyses sur l'industrie du jeu en ligne. Nous n'exploitons pas de jeux d'argent, nous ne traitons aucun pari et nous n'agissons pas en tant qu'institution financière.
2. Conditions générales d’utilisation
Clause de non-renonciation : Le fait que le Propriétaire n'exerce pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Aucun manquement ne doit être interprété comme une renonciation permanente à ces dispositions.
Interruptions de service : Pour maintenir la qualité de nos analyses, le Propriétaire peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou mises à jour. Nous nous efforçons d'informer les utilisateurs au préalable. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), en cas d'arrêt définitif du service, nous faciliterons la récupération de vos données personnelles si nécessaire. Nous ne sommes pas responsables des interruptions hors de notre contrôle (pannes de réseau, catastrophes naturelles).
Interdiction de revente : Sans une autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter commercialement toute partie de ce site ou de ses services.
3. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de commerce, brevets) sur ce site appartiennent exclusivement au Propriétaire. Ils sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et les traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de nos logos, textes ou images est interdite.
4. Modifications des conditions
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions législatives canadiennes (ex: changements dans les règlements d'iGaming Ontario ou de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec). Le fait de continuer à utiliser le site après une modification constitue une acceptation de votre part.
5. Clause salvatrice et Droit applicable
Si une disposition est jugée invalide par un tribunal canadien, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Cette relation est régie par les lois fédérales du Canada et les lois provinciales applicables.
Définitions
- Site/Application : La plateforme Citeulike.ca.
- Contrat : La relation juridique entre le Propriétaire et l'Utilisateur.
- Propriétaire (Owner) : L'entité fournissant le service informatif.
- Utilisateur : Toute personne accédant au portail.
