Conditions d’utilisation (CGU) de Citeulike Suisse
Dans le monde numérique actuel, comprendre les conditions d’utilisation est essentiel pour garantir une relation de confiance entre Citeulike et ses utilisateurs. Nous nous efforçons de proposer des conditions claires, transparentes et équitables afin de définir nos responsabilités mutuelles et de permettre une utilisation sécurisée de notre plateforme.
Conditions générales d’utilisation
Clause de non-renonciation : Le fait que l'exploitant n'exige pas l'application immédiate d'une disposition des présentes conditions ne signifie pas qu'il renonce à ses droits. Une telle omission ne doit pas être interprétée comme une renonciation durable à ces dispositions.
Interruptions de service : Pour garantir la meilleure qualité de service possible, l'exploitant peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou mises à jour. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible. Conformément à la loi (notamment la LPD sur la protection des données), en cas d'arrêt définitif du service, l'exploitant aidera les utilisateurs à récupérer leurs données personnelles. L'exploitant n'est pas responsable des interruptions hors de son contrôle (pannes de réseau, force majeure).
Interdiction de revente : Sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant, il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de ce site ou de ses services.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets) sur ce site appartiennent exclusivement à l'exploitant ou à ses concédants. Ils sont protégés par la législation suisse (LDA) et les traités internationaux. Toute utilisation non autorisée des logos, images ou textes est interdite.
Modifications des conditions
L'exploitant se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales (ex: modifications de la LJAr). Les utilisateurs seront informés de ces changements. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les nouvelles conditions.
Clause salvatrice et Droit applicable
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide selon le droit suisse, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La présente relation contractuelle est régie par le droit matériel suisse.
Définitions
- Site/Application : La plateforme Citeulike.ch.
- Contrat : La relation juridique entre l'exploitant et l'utilisateur.
- Exploitant (Owner) : L'entité fournissant le service.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site.
